J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)


NOR : AGRA0101188A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2001, M. Max, Camille, Jérôme Maucomble, ingénieur des travaux ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 1er juillet 1998, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.